Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du service
Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de Télémanuel.com, plateforme de mise en relation entre des patients et des médecins dûment inscrits au tableau du Conseil National de l'Ordre des Médecins en France. Télémanuel n'est pas un service d'urgence.
2. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations d'identité réelles et exactes (nom, prénom, NIR). L'usurpation d'identité pour obtenir des prescriptions médicales est un délit pénal.
- Ne pas utiliser la plateforme pour des situations relevant de l'urgence vitale (Douleur thoracique, perte de connaissance, détresse respiratoire). Dans ces cas, composez le 15.
- Disposer d'un équipement informatique fonctionnel (webcam, microphone) et d'une connexion internet suffisante pour assurer un flux vidéo stable, condition sine qua non de l'acte de télémédecine.
- Régler les honoraires du praticien à l'issue de la consultation.
3. Souveraineté de la décision médicale
Le médecin agit en totale indépendance. Le paiement de la consultation ne garantit en aucun cas l'obtention d'une ordonnance, d'un arrêt de travail ou d'un certificat médical. La décision de prescrire (ou non) relève exclusivement de l'appréciation clinique du médecin, en son âme et conscience, selon les données acquises de la science. Aucun remboursement ne sera effectué sous prétexte que "le médecin n'a pas voulu me prescrire l'antibiotique que je demandais".
4. Cas d'exclusion et bannissement
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à un patient en cas de :
- Comportement agressif, insultant ou menaçant envers un praticien.
- Tentative avérée de fraude à la prescription (ex: falsification d'ordonnances).
- Annulations répétées et abusives de rendez-vous moins de 2 heures avant.
- Exhibitionnisme ou comportement inapproprié devant la caméra.