Politique de Confidentialité (RGPD & HDS)
Dernière mise à jour : 1er Octobre 2024
Chez Télémanuel, nous considérons que vos données de santé sont la forme la plus intime de données personnelles. Notre politique est simple : nous ne vendons, ni ne louons, ni ne croisons vos données avec des régies publicitaires. Jamais.
1. Typologie des données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'acte médical et à sa facturation (Principe de minimisation de l'article 5 du RGPD) :
- Données d'identité : Nom, prénom, date de naissance, sexe, Numéro de Sécurité Sociale (NIR).
- Données de contact : Email, téléphone, adresse postale.
- Données de santé (Protégées) : Antécédents médicaux déclarés, allergies, traitements en cours, comptes-rendus de consultation, ordonnances, photographies transmises au médecin.
- Données de facturation : Informations de carte bancaire (tokenisées, non stockées en clair), informations de mutuelle.
2. Hébergement Données de Santé (HDS)
L'ensemble des données définies comme "données de santé" selon l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique sont hébergées sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) par un organisme accrédité (AFNOR). Les serveurs sont situés physiquement en France métropolitaine et ne sont soumis à aucune juridiction extraterritoriale de type Cloud Act.
3. Durées de conservation (Légales)
| Type de Donnée | Durée de conservation | Fondement Légal |
|---|---|---|
| Dossier Médical | 20 ans (à compter de la dernière visite) | Code de la santé publique (Art R1112-7) |
| Données de Facturation | 10 ans | Code de commerce (Obligation comptable) |
| Logs de connexion | 1 an | Obligation de sécurité CNIL |
4. Le flux Vidéo WebRTC
La téléconsultation s'effectue via un protocole chiffré de bout-en-bout (WebRTC P2P) lorsque l'architecture réseau le permet. Le flux vidéo et audio n'est pas enregistré sur nos serveurs. Les médecins ont interdiction stricte de procéder à des captures d'écran sans votre consentement explicite oral et tracé.
5. Vos Droits (DPO)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et (dans les limites des obligations légales du médecin) d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :